Les Ailes Lyonnaises

Communiqué de la FFA concernant la disparition du Brevet de base à compter du 8 avril 2020

 

L’Autorisation de Base LAPL remplacera le Brevet de Base  à compter du 8 Avril 2020 !

 Dans les Actus FFA de ces prochaines semaines, nous allons aborder sous plusieurs étapes le remplaçant du Brevet de Base Avion, il s’agit de l’Autorisation de Base LAPL « ABL »

 La FFA est engagée depuis plus de 10 ans dans la défense du Brevet de Base Avion. Une solution pérenne semble être trouvée avec l’Agence Européenne et la DGAC.

 Tout d’abord, il faut comprendre que nous sommes dans un système européen géré par l’EASA pour la branche Aviation. La France ne peut plus décider seule ! Il faut un consensus avec l’ensemble des 27 pays européens et… ce n’est pas si simple que cela ! Même si nous représentons plus de 50% des pilotes privés européens…

Pour mémoire, dans les premiers textes FCL (2008), il y avait un remplaçant direct au Brevet de Base, c’était le BASIC LAPL.

Balayé (quasiment immédiatement) par quelques pays européens, il a fallu trouver une alternative acceptable pour maintenir notre « Brevet de Base », tellement important pour nos jeunes pilotes ! Nous le savons, en France, plus de 60% des Brevets de Base sont délivrés pour des jeunes de moins de 21 ans !  

 Suite à de nombreuses discussions, jusqu’au plus haut niveau de l’EASA, depuis plus de 10 ans, nous avons réussi à trouver une alternative…

 L’alternative est l’article 4 paragraphe 7 du règlement (UE) 1178/2011 modifié qui prévoit :

Un État membre peut autoriser des élèves pilotes qui suivent une formation en vue d'une licence de pilote d'aéronefs légers (LAPL) à exercer des privilèges limités sans supervision avant de s'être conformés à toutes les exigences requises pour la délivrance d'une LAPL, sous les conditions suivantes:

a) le cadre des privilèges se fonde sur une analyse des risques en matière de sécurité effectuée par l'État membre, en tenant compte de l'ampleur de la formation requise pour atteindre le niveau de compétence de pilotage visé;

b) les privilèges sont limités aux éléments suivants:

 i) l'ensemble ou une partie du territoire national de l'État membre qui autorise;

 ii) les aéronefs immatriculés dans l'État membre qui autorise;

 iii) les avions et les hélicoptères qui sont des aéronefs monomoteur à pistons dont la masse maximale au décollage ne dépasse pas 2 000 kg, les planeurs et les ballons;

 Le point important comme vous pouvez le lire, c’est que l’EASA délègue à un Etat membre la possibilité de mettre en œuvre cet article 4.7 ! Autrement dit : la France peut décider des conditions d’applications de cet article.

De ce fait, la DSAC/PN et la FFA travaillent actuellement ensemble sur la sortie d’un arrêté national pour garder un cadre quasiment identique au Brevet de Base tel que nous le connaissons.

Rendez-vous dans la prochaine ACTU FFA où nous rentrerons dans le détail du futur arrêté concernant l’ABL.

 Kevin DUPUCH

Secrétaire Général FFA