Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
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NOR: DEVA1222344A
JORF n°0108 du 8 mai 2012
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
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RÈGLEMENT (UE) N° 290/2012 DE LA COMMISSION du 30 mars 2012
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RÈGLEMENT (UE) N° 290/2012
du 30 mars 2012
RÈGLEMENT (UE) N° 290/2012 DE LA COMMISSION du 30 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n o 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) n o 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
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Validité du niveau 4 de compétence linguistique est portée de 3 à 4 ans + Qualification d’instructeur de classe avion monopilote complétée
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NOR : DEVA1222346A
JORF du 10/05/2012
Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL1) et l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
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Note DSAC concernant le RÈGLEMENT (UE) N° 1178/2011
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Note DSAC
 
Note annonçant la modification prochaine (début 2012) du RÈGLEMENT (UE) N° 1178/2011 DE LA COMMISSION en date du du 3 novembre 2011
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Modification de la règlementation concernant les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale
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NOR : DEVA1203233A
JO du18 février 2012
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 28 février 2006 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection (CNRAC)
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Règlementation concernant l'usage des aérodromes à usage restreint
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Note DSAC Département Programmes
du 9 août 2000
Note DGAC
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Règlementation "Licences" parue au Journal officiel européen le 25 novembre 2011
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RÈGLEMENT (UE) N° 1178/2011
du 3 novembre 2011
RÈGLEMENT (UE) N° 1178/2011 DE LA COMMISSION du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
>>  attention, voir annonce modification de ce règlement début 2012, par note DSAC plus haut sur cette page  <<<
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Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1)
et son rectificatif en date du 10 septembre 2011
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NOR : DEVA1118356A
JO du 1er sept 2011
Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avions (FCL 1)
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NOR : DEVA1118356Z
JO du 10 sept 2011
Arrêté du 8 août 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avion (FCL 1) (rectificatif)
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Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l’utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale
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NOR : DEVA1117474A
JO du 12 août 2011
Arrêté du 24 juin 2011 relatif à l’utilisation des minimums opérationnels par les avions en aviation générale
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Arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés
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NOR : DEVA1117168A
JO du 6 juillet 2011
Arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR (A) de pilote privé avion et les privilèges associés
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Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d’avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d’hydravion
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NOR : DEVA1028780A
JO du 3 mai 2011
Arrêté du 19 avril 2011 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe d’avions monosièges monomoteurs à turbopropulseur et d’hydravion
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Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avion (FCL 1)
Référence Extraits Liens
NOR : DEVA1028776A
JO du 3 mai 2011
Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’avion (FCL 1)
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Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l’arrêté du 16 juin 1999 modifié relatif à l’approbation des programmes de formation aux qualifications d’instructeurs
Référence Extraits Liens
NOR : DEVA1100367A
JO du 3 mai 2011
Arrêté du 19 avril 2011 modifiant l’arrêté du 16 juin 1999 modifié relatif à l’approbation des programmes de formation aux qualifications d’instructeurs
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Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef
Référence Extraits Liens
NOR : DEVA1019476A
JO du 3 mai 2011
Arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d’aéronef
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Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
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NOR : DEVA1028773A
JO du 3 mai 2011
Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2005 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptères (FCL 2)
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Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au J.O.R.F. du 22 septembre 1992
+ RDA TA GEN 061
Arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisation des aérodromes par les aéronefs
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Modifications aux RDA, SCA et RCA3, applicables à compter du 1er décembre 2008.
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Arrêté
paru au JORF 10 août 2008
NOR : DEVA0810558A
Arrêté du 18 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l’air etaux services de la circulation aérienne et l’arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif auxprocédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefsde la circulation aérienne générale (RCA/3)
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Nouvelles dispositions concernant le Brevet de Base et le Brevet de Pilote Planeur
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au JORF 3 juillet 2008
Arrêté du 27 juin 2008 modifiant l’arrêté du 17 août 1978 modifié relatif à l’examen pourl’obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur et l’arrêté du 31 juillet 1981modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels del’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
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Aptitude médicale des pilotes privés.
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au JORF 28 mai 2008
Arrêté du 19 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets,licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile(personnel de conduite des aéronefs) et de l’arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l’aptitudephysique et mentale du personnel navigant technique de l’aviation civile
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Emport d’une balise de détresse émettant sur 406 MHz :
Emetteur de localisation d’urgence (ELT) / Balise de localisation personnelle (PLB)
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au JORF n°0079 du 3 avril 2008
Arrêté du 26 mars 2008 Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherche et sauvetage desaéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
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COMPETENCES LINGUISTIQUES
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Circulaire DGAC - DCS – PN
BUREAU DES EXAMENS
du 10 octobre 2007
Annonce de la mise en place du contrôle des compétences linguistiques défini par l'OACI
lire la circulaire

Arrêté du 24 avril 2007
J.O. du 16 mai 2007
Arrêté relatif aux compétences linguistiques du personnel navigant technique de l’aéronautique civile
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Arrêté du 24 avril 2007
J.O. du 16 mai 2007
Arrêté fixant le régime de l’examen d’aptitude linguistique en langue française ou en langue anglaise selon les règles de vol à vue
lire l'arrêté

Arrêté du 24 avril 2007
J.O. du 16 mai 2007
Arrêté modifiant l’arrêté du 27 janvier 2000 relatif au régime de l’examend’aptitude à la langue anglaise pour les navigants de l’aéronautique civile candidats à laqualification de vol aux instruments
lire l'arrêté

Arrêté du 24 avril 2007
J.O. du 16 mai 2007
Arrêté relatif à l’organisation par la direction générale de l’aviation civile ducontrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise ou en langue françaisedes personnels navigants de l’aéronautique civile> lire l'arrêté

Arrêté du 24 avril 2007
J.O. du 16 mai 2007
Arrêté relatif à l’approbation des organismes chargés du contrôle du niveaudes compétences linguistiques des pilotes d’avions et d’hélicoptères servant à prouver qu’ilssont capables de parler et comprendre la langue utilisée dans les communicationsradiotéléphoniques
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Equipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au J.O n° 299 du 24 décembre 2005
Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 modifié relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
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Equipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au J.O n° 170 du 25 juillet 2001
Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine
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Conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au J.O n° 180 du 5 août 2004
Arrêté du 29 juin 2004 modifiant l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale et modifiant l’arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membres d’équipage de conduite d’avions (FCL 1).
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Arrêtés relatifs aux formations de site, aux qualifications montagne
et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au J.O n° 121 du 26 mai 2004
Arrêté du 11 mai 2004 modifiant l’arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
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Arrêté
paru au J.O n° 62 du 13 mars 2004
Arrêté du 2 février 2004 relatif aux formations de site, aux qualifications montagne et aux équipements requis pour le vol en montagne en avion
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Création de ZIT au-dessus du site industriel de Bruyères le Châtel
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au J.O. n° 173 du 29 sept. 2003
Création de ZIT au-dessus du site industriel de Bruyères le Châtel.
lire l'arrêté


Création de ZIT au-dessus du site industriel de Lacq
Référence Extraits Liens
Arrêté
paru au J.O. n° 173 du 29 sept. 2003
Création de ZIT au-dessus du site industriel de Lacq.
lire l'arrêté


Création de ZIT au-dessus de Saint-Nazaire - Montoir, Le Havre et Le Ripault
Référence Extraits Liens
Arrêté du 21 Août 2003
paru au J.O. n° 200 du 30 Août 2003
Création de ZIT au-dessus de Saint-Nazaire - Montoir, Le Havre et Le Ripault.
lire l'arrêté


Modification et création de ZIT au-dessus des centrales nucléaires ou installations industrielles
Référence Extraits Liens
Arrêté du 20 Juin 2003
paru au J.O. n° 192 du 21 Août 2003
Modifications des ZIT de Saint Alban (Isère), de Cruas (Ardèche) et de Marcoule (Gard).

Création de nouvelles ZIT au dessus des établissements industriels de Fontenay aux Roses, Fos sur Mer et Moronvilliers.
St Alban, Cruas, Marcoule

Fos sur Mer

Fontenay aux Roses

Moronvilliers


Création d'une ZIT (zone interdite temporaire) au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère)
Référence Extraits Liens
Arrêté du Arrêté du 21 février 2003
paru au J.O n° 48 du 26 février 2003
Pour les besoins liés à la mission de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite temporaire (zone P) au-dessus du site industriel de Grenoble (Isère).
Cercle de 3 kilomètres de rayon centré sur le point 45° 11’ 00’’ N - 005° 42’ 00’’.
De la surface à 4000 pieds par rapport au niveau moyen de la mer (1 000 mètres sol).
A partir du 28 février 2003, à 00 heure, jusqu’à une date qui sera communiquée aux usagers aériens par la voie de l’information aéronautique.
Conformément au code de l’aviation civile (art. L. 131-3), l’aéronef qui s’engage dans la zone P sans y être autorisé doit, dès qu’il s’en aperçoit, atterrir sur l’aérodrome le plus proche situé en dehors de cette zone ...

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Modification de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Référence Extraits Liens
Arrêté du 02 décembre 2002
paru au J.O n° 5 du 7 janvier 2003
2.6.2. Equipement minimal exigé en vol VFR de jour.
Vol et navigation

2.6.3. Equipement minimal exigé en vol VFR de nuit.
Vol et navigation

lire l'arrêté

Création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires
Référence Extraits Liens
Arrêté du 17 décembre 2002
paru au J.O. n° 295 du 19 décembre 2002
Article 1
Il est créé des zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais - Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelate et du centre de traitement du combustible de La Hague.

Article 2
Les caractéristiques et les conditions d’utilisation de ces zones interdites sont définies dans les annexes au présent arrêté.

Article 3
Les aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 131-3 et L. 150-4 du code de l’aviation civile.
lire l'arrêté et
ses annexes

Transpondeur Mode A+C obligatoire en VFR dans les espaces de classe B, C, D et en VFR de nuit.
Référence Extraits Liens
Annexe à l'Arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les régions d'information de vol de la France métropolitaine. 3.2.2. Aéronefs en vol VFR

a) Obligations :
Tout aéronef est équipé d'un transpondeur mode A + C avec alticodeur ou d'un transpondeur mode S, niveau 2, au moins avec alticodeur :
- en espace aérien de classe B, C et D ;
- pour suivre certains itinéraires ou pour pénétrer dans certains espaces aériens portés à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique ;
- pour effectuer un vol de nuit autre que local.

b) Dérogations :
Des dérogations aux dispositions du a ci-dessus peuvent être accordées :
- par des protocoles d'accord entre le directeur de l'aviation civile compétent ou son représentant et les demandeurs ;
- sous certaines conditions, sur demande des intéressés, par l'autorité compétente des services de la circulation aérienne.
Site Legifrance

Abrogation de l'arrêté du 28 juillet 1976 et nouvel Arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue
Référence Extraits Liens
Arrêté du 20 juin 2001
paru au J.O n° 170 du 25 juillet 2001
Arrêté du 20 juin 2001 relatif au vol de nuit en avion selon les règles de vol à vue lire l'arrêté

Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale  (version consolidée au 01 janvier 2009)
Référence Extraits Liens
Arrêté du 24 juillet 1991
paru au J.O n° 202 du 30 août 1991
Arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale
Version consolidée au 19 février 2012
lire l'arrêté